Conditions Generales d'Utilisation

1. Presentation du service

NovaPress AI est une plateforme d'intelligence journalistique utilisant l'intelligence artificielle pour agreger, analyser et synthetiser l'actualite mondiale a partir de plus de 53 sources de presse internationale et 5 sources alternatives (Reddit, Hacker News, ArXiv, Wikipedia, Bluesky).

Le service est edite par NovaPress AI (ci-apres "NovaPress", "nous" ou "notre"). En accedant au service, vous acceptez les presentes conditions generales d'utilisation dans leur integralite.

2. Conditions d'utilisation

2.1 Acces au service

L'acces a NovaPress est gratuit dans sa version de base, avec les limitations suivantes :

• 5 syntheses completes par jour
• Acces au Score de Transparence en mode apercu
• Historique limite a 7 jours

2.2 Abonnements

Des offres d'abonnement Pro et Enterprise sont disponibles pour un acces etendu au service, incluant des syntheses illimitees, l'acces complet au graphe causal, au Time-Traveler et aux personas editoriales.

2.3 Usages interdits

Il est strictement interdit de :

• Utiliser le contenu de NovaPress a des fins commerciales sans accord prealable ecrit
• Proceder au scraping, a la copie automatisee ou a l'extraction systematique du contenu
• Contourner les limitations d'acces ou les mesures de securite du service
• Redistribuer les syntheses sans attribution a NovaPress AI

3. Contenu genere par intelligence artificielle

3.1 Nature du contenu

Les syntheses publiees sur NovaPress sont generees par intelligence artificielle a partir de sources de presse publiques. Elles constituent des oeuvres derivees produites par un processus automatise de collecte, d'analyse et de reformulation.

3.2 Exactitude des informations

NovaPress s'efforce de fournir des syntheses fiables et factuelles. Toutefois, en raison de la nature automatisee du traitement, nous ne pouvons garantir l'exactitude absolue de toutes les informations presentees. Les utilisateurs sont invites a consulter les sources originales, qui sont systematiquement citees et accessibles via les liens fournis.

3.3 Score de Transparence

Le Score de Transparence est un indicateur algorithmique base sur cinq criteres (diversite des sources, objectivite du langage, detection de contradictions, densite factuelle, couverture geographique). Ce score est fourni a titre indicatif et ne constitue en aucun cas une garantie contractuelle de qualite ou de fiabilite de l'information.

4. Propriete intellectuelle

Le contenu original des articles sources reste la propriete exclusive de leurs editeurs respectifs. NovaPress ne revendique aucun droit sur le contenu original des sources agregees.

Les syntheses generees par NovaPress AI constituent des oeuvres derivees protegees par le droit de la propriete intellectuelle. Leur reproduction, distribution ou modification est soumise a autorisation.

L'utilisateur conserve l'integralite de ses droits sur ses donnees personnelles, ses preferences et les contenus qu'il produit dans le cadre de l'utilisation du service (commentaires, favoris, parametrages).

5. Abonnements et paiement

5.1 Modalites de paiement

Les paiements sont traites de maniere securisee par Stripe. NovaPress n'a jamais acces a vos informations bancaires completes.

5.2 Facturation

La facturation est effectuee sur une base mensuelle ou annuelle, selon l'offre choisie. L'abonnement est renouvele automatiquement a chaque echeance, sauf annulation prealable par l'utilisateur depuis son espace personnel.

5.3 Droit de retractation

Conformement a la legislation europeenne, vous disposez d'un delai de 14 jours a compter de la souscription pour exercer votre droit de retractation et obtenir un remboursement integral, sans justification. Pour exercer ce droit, contactez-nous a [email protected].

6. Limitation de responsabilite

Le service NovaPress est fourni "en l'etat" ("as is"), sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

• NovaPress ne garantit pas une disponibilite ininterrompue du service. Des interruptions pour maintenance ou mise a jour peuvent survenir.
• NovaPress ne saurait etre tenu responsable des decisions prises par les utilisateurs sur la base du contenu publie sur la plateforme.
• La responsabilite de NovaPress est limitee au montant de l'abonnement verse par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

7. Modification des conditions

NovaPress se reserve le droit de modifier les presentes conditions generales d'utilisation a tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informes par email au moins 30 jours avant l'entree en vigueur des nouvelles conditions.

La poursuite de l'utilisation du service apres l'entree en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

8. Droit applicable et juridiction

Les presentes conditions sont regies par le droit francais. Tout litige relatif a l'interpretation ou a l'execution des presentes conditions sera soumis a la competence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition legale contraire applicable au consommateur.

9. Contact

Pour toute question relative aux presentes conditions, vous pouvez nous contacter a l'adresse suivante :

NovaPress AI
Email : [email protected]